Modalités de l’inscription définitive et conditions d’annulation R.A.N.S.


CONDITIONS D’ADMISSION

Les inscriptions commencent dès le mois de novembre 2017. Le nombre de places dans chaque section est limité.

Le dossier est à nous renvoyer ou nous déposer au 1 bis rue d’Entraigues 37000 TOURS.

Aucune procédure du type Admission Post-Bac n’est à réaliser pour entrer dans notre établissement.

Votre place est réservée dès que le dossier complet est en notre possession.

Un courrier de confirmation est automatiquement envoyé dans les 7 jours suivant la réception de celui-ci et les frais de dossier sont encaissés.

Dans le cas où il n’y aurait plus de place disponible dans la section demandée, vous en seriez avisé par courrier et vous seriez placé en liste d’attente. Le montant des frais de dossier ne serait alors pas encaissé tant qu’une place ne vous serait pas attribuée.

L’inscription est finalisée lors de votre passage impératif dans nos locaux entre le 25 juin et le 18 juillet 2018.


PIÈCES À FOURNIR

pour tout envoi initial de dossier

 


PIÈCES À FOURNIR

lors de la finalisation du contrat dans nos locaux entre le 25 juin et le 18 juillet 2018

Dès que le dossier d’inscription est entièrement complété et que tous les règlements des frais de scolarité sont en notre possession, l’inscription est considérée comme définitive.

À défaut et passé le 18 juillet 2018, le contrat d’inscription est considéré comme nul et non avenu. Nous serons alors déchargés de toute obligation envers vous et votre place sera attribuée à un autre étudiant. Les 300 euros de frais de dossier que vous aurez versés seront intégralement conservés.

 


CONDITIONS D’ANNULATION

1) Toute annulation avant le début des cours donne lieu à un remboursement des frais engagés mis à part les frais de dossier.

Les frais de dossier seront remboursés sur présentation ou envoi d’un justificatif valable, avant le 12 juillet 2018 et uniquement dans les cas suivants : échec au baccalauréat ou acceptation dans la filière souhaitée (indiquée sur le contrat d’inscription) après la remise à niveau scientifique.

Au-delà de cette date, les frais de dossier nous resteront acquis.

Le changement d’orientation, la réussite à un concours autre que celui pour lequel vous vous étiez inscrit à Efesup ou l’acceptation dans une école concurrente n’ouvre en aucun cas droit à un tel remboursement.

L’annulation devra être notifiée par courrier recommandé, comportant le motif de l’annulation et tout document justifiant celle-ci.

2) Après le début des cours, l’annulation est possible jusqu’au 14 septembre 2018.

Elle prend effet le lundi suivant la date de réception du courrier nous en informant, le cachet de la poste faisant foi. La somme remboursée est calculée au prorata des cours dispensés, jusqu’à concurrence d’un montant minimum forfaitaire de 500 euros qui restera dans tous les cas acquis à EFESUP.

Passé ces dates, aucune annulation ne pourra être prise en considération, sauf en cas de maladie ou d’accident entraînant l’abandon des cours (sur justificatif d’un médecin). En conséquence, le solde des frais de scolarité restant éventuellement dû devra être réglé dans son intégralité selon les modalités prévues.

L’annulation devra être notifiée par courrier recommandé comportant le motif de l’annulation.

La possibilité de régler par des versements échelonnés doit être considérée comme une facilité de paiement et ne modifie en rien cette règle.